Conditions Générales
de Vente et de Service

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales régissent la relation contractuelle entre CEMO.ch SA / EasyLaser (ci-après « EasyLaser »), dont le siège est à Avenue des Toises 12, 1005 Lausanne, et le patient (ci-après « patient ») pour les prestations de chirurgie laser ophtalmique fournies dans les cliniques EasyLaser en Suisse.

La réservation d'un examen diagnostique ou d'une intervention implique l'acceptation intégrale des présentes conditions.

2. Prestations médicales

EasyLaser propose les prestations suivantes :

• Examen diagnostique gratuit (topographie MS-39, pachymétrie, aberrométrie Peramis)
• Intervention Trans-PRK SmartSurfACE avec laser AMARIS 1050RS
• Intervention PresbyMAX avec laser AMARIS 1050RS
• Contrôles post-opératoires de la première année inclus dans le prix de l'intervention

Les prestations sont fournies exclusivement après évaluation de la candidature par le Directeur Médical, Dr Federico Mossa, FMH Ophtalmologie et Chirurgie Ophtalmique.

3. Prix et paiement

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en CHF et en euros. Le paiement est dû au moment de la prestation, sauf accords écrits différents. EasyLaser se réserve le droit de mettre à jour les prix sans préavis, à l'exception des devis déjà émis et acceptés par écrit, valables 1 an.

Les assurés Assura bénéficient automatiquement d'un rabais de 10% sur toutes les interventions, sur présentation de la carte d'assurance valide.

4. Annulation et renonciation

Le patient peut annuler ou reporter le rendez-vous sans frais, moyennant un préavis. Les annulations effectuées sans préavis peuvent être soumises à des frais administratifs.

EasyLaser se réserve le droit de reporter ou d'annuler une intervention si, suite à l'examen diagnostique ou à des circonstances cliniques, la candidature du patient n'est pas confirmée ou si des risques pour la santé sont apparus.

5. Responsabilité médicale

EasyLaser fournit ses prestations avec la plus grande diligence professionnelle, conformément aux directives de la Société Suisse d'Ophtalmologie (SSO) et aux standards internationaux. Cependant, la chirurgie ophtalmique comporte des risques intrinsèques, dûment expliqués au patient lors du processus de consentement éclairé.

EasyLaser n'est pas responsable des résultats qui s'écartent de la simulation pré-opératoire si le patient n'a pas respecté les indications post-opératoires, ou en présence de facteurs biologiques individuels imprévisibles.

6. Garantie et re-traitement

EasyLaser offre une garantie de 5 ans sur le résultat réfractif. En cas de régression cliniquement significative, un re-traitement est prévu sans frais supplémentaires, aux conditions suivantes :

• Le patient a adhéré au plan de contrôles annuels payants
• La cornée présente une épaisseur résiduelle suffisante pour un re-traitement sûr
• La candidature au re-traitement est confirmée par le Directeur Médical

Les contrôles annuels ultérieurs à la première année sont payants selon le tarif en vigueur.

7. Protection des données

Ophtalmologues partenaires

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à la Politique de confidentialité d'EasyLaser, disponible sur le site.

8. For compétent et droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for compétent est le Tribunal du Canton de Vaud, dont le siège est à Lausanne, sauf dispositions impératives de la loi.

9. Dispositions finales

EasyLaser se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La version en vigueur est publiée sur cette page. L'utilisation continue des services après la publication de modifications constitue l'acceptation des nouvelles conditions.

Pour tout renseignement : +41 21 510 31 31  |  secretariat@cemo.ch